Politique de retour et droit de rétractation de l’UE

Date d’entrée en vigueur : septembre 2026

Vach Cittoni inspecte, scelle et emballe soigneusement chaque fragrance avant son départ de nos installations.

La fragrance est un produit cosmétique à usage personnel. L’intégrité, l’authenticité, l’hygiène, la qualité du produit et la protection contre l’altération sont importantes pour Vach Cittoni comme pour nos clients. Pour cette raison, notre politique volontaire de retour est intentionnellement stricte.

La présente politique comporte deux parties :

Partie 1 — Politique de retour de Vach Cittoni s’applique à tous les clients, y compris ceux situés dans l’Union européenne.

Partie 2 — Droit de rétractation de l’Union européenne explique les droits légaux supplémentaires pouvant s’appliquer spécifiquement aux consommateurs situés dans l’Union européenne.

Lorsque le droit obligatoire de la consommation prévoit des droits qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints, ces droits demeurent inchangés.

PARTIE 1 — POLITIQUE DE RETOUR DE VACH CITTONI

1. Délai de retour

Les clients peuvent demander un retour dans les 14 jours civils suivant la réception de leur commande.

Une demande de retour ne garantit pas automatiquement que le produit sera accepté.

Tous les retours volontaires demeurent assujettis aux critères d’admissibilité, aux procédures d’inspection et aux exclusions de la présente politique.

2. Admissibilité au retour

Pour être admissible à un retour volontaire, un produit doit :

• Être inutilisé.
• Être non ouvert.
• Être dans son état d’origine.
• Comprendre tous les emballages, encarts, composants et accessoires d’origine.
• Conserver entièrement intact son film thermorétractable d’usine d’origine.
• Conserver entièrement intact son sceau de sécurité inviolable d’origine.
• Ne présenter aucun signe d’utilisation, d’essai, de modification, de substitution, de contamination, de dommage ou d’altération.

Un produit qui ne satisfait pas à ces exigences n’est pas admissible à un retour, remboursement ou échange en vertu de la politique volontaire de retour de Vach Cittoni.

Les droits légaux obligatoires demeurent inchangés.

3. Produits de parfumerie scellés

Chaque fragrance Vach Cittoni est fournie dans un emballage de détail protecteur, avec film thermorétractable d’usine et sceau de sécurité inviolable.

Ces mesures visent à préserver :

• L’intégrité du produit.
• L’authenticité.
• L’hygiène.
• La sécurité.
• La qualité.
• La protection contre la substitution ou l’altération.

Aux fins de la politique volontaire de retour de Vach Cittoni, une fragrance est considérée comme ouverte si l’un des événements suivants s’est produit :

• Le film thermorétractable d’usine a été retiré, coupé, déchiré ou sensiblement endommagé.
• Le sceau de sécurité inviolable a été brisé, retiré, modifié ou endommagé.
• L’emballage du produit a été ouvert.
• Le flacon de fragrance a été retiré de son emballage de détail scellé.
• La fragrance a été vaporisée, testée, échantillonnée, utilisée, modifiée, rechargée, substituée, contaminée ou altérée.

Les produits de parfumerie ouverts ne sont pas admissibles à un retour, remboursement ou échange en vertu de la politique volontaire de retour de Vach Cittoni.

Les clients qui pourraient souhaiter retourner une fragrance doivent inspecter le produit à travers son emballage scellé et ne doivent pas retirer ou endommager le film thermorétractable ou le sceau inviolable à moins d’avoir l’intention de conserver le produit.

4. Autorisation de retour

Avant de retourner un produit en vertu de la Partie 1, les clients doivent communiquer avec Vach Cittoni et obtenir une Autorisation de retour.

Contact :

hello@vachcittoni.com

Veuillez inclure :

• Le numéro de commande.
• Le nom du client.
• Le produit retourné.
• Le motif du retour.
• Toute photographie ou information justificative raisonnablement demandée par Vach Cittoni.

Les produits retournés sans autorisation peuvent être refusés ou renvoyés à l’expéditeur lorsque la loi le permet.

La délivrance d’une Autorisation de retour ne constitue pas l’approbation d’un remboursement.

L’admissibilité finale est déterminée après réception et inspection du produit retourné.

Cette exigence s’applique au processus volontaire de retour de Vach Cittoni et ne restreint aucun droit légal que la loi applicable permet à un consommateur d’exercer au moyen d’une autre procédure légalement valide.

5. Expédition du retour

Sauf confirmation écrite contraire de Vach Cittoni ou exigence contraire de la loi applicable, le client est responsable d’organiser et de payer l’expédition du retour.

L’utilisation d’un service d’expédition avec suivi est fortement recommandée.

Dans toute la mesure permise par la loi, le client demeure responsable de l’envoi retourné jusqu’à sa livraison à Vach Cittoni.

Vach Cittoni n’est pas responsable des envois de retour organisés par le client qui sont perdus, mal acheminés, endommagés ou non livrés, sauf lorsque la loi applicable attribue autrement la responsabilité.

Les frais de douane, de transporteur, de courtage, de manutention ou autres frais similaires résultant d’un retour initié par le client demeurent à la charge du client dans la mesure permise par la loi applicable.

6. Inspection des produits retournés

Tout produit retourné peut être inspecté avant l’approbation d’un remboursement.

Vach Cittoni peut refuser un retour volontaire lorsque l’inspection révèle :

• Un film thermorétractable retiré, brisé ou endommagé.
• Des sceaux de sécurité retirés, brisés, modifiés ou endommagés.
• Un emballage de produit ouvert.
• Des emballages, encarts, composants ou accessoires manquants.
• Des signes de vaporisation, d’échantillonnage, d’essai ou d’utilisation.
• Une perte de fragrance.
• Des dommages survenus après la livraison au client.
• Une substitution de produit.
• Des flacons rechargés ou modifiés.
• Des produits contrefaits.
• Une contamination.
• Une altération.
• Un produit différent de celui initialement fourni par Vach Cittoni.

Vach Cittoni peut documenter ou photographier les marchandises retournées à des fins d’inspection, d’assurance qualité, de prévention de la fraude, de règlement des différends ou de vérification des réclamations.

7. Remboursements

Les remboursements approuvés au titre de la politique volontaire de retour de Vach Cittoni seront effectués sur le mode de paiement initial, sauf accord exprès entre Vach Cittoni et le client pour une autre méthode.

Pour les retours volontaires ordinaires relevant de la Partie 1, dans la mesure permise par la loi :

• Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
• Les frais d’expédition de retour ne sont pas remboursables.
• Les frais de douane, droits, courtage, taxes et frais tiers similaires ne sont pas remboursables.
• Les frais facultatifs de Protection d’expédition ne sont pas remboursables une fois que la commande associée est entrée en exécution.

Les remboursements relevant de la Partie 1 sont traités après réception du produit retourné et confirmation de son admissibilité.

Les prestataires de paiement et institutions financières peuvent nécessiter un délai supplémentaire pour porter un remboursement au compte après son émission par Vach Cittoni.

8. Commandes endommagées, incorrectes ou défectueuses

Si une commande arrive endommagée, incorrecte ou semble défectueuse, les clients doivent communiquer avec Vach Cittoni dans les 7 jours civils suivant la livraison afin que la situation puisse être examinée rapidement.

Veuillez fournir :

• Le numéro de commande.
• Une description du problème.
• Une photographie du carton d’expédition.
• Une photographie de l’étiquette d’expédition.
• Des photographies du produit et de l’emballage de détail.
• Des photographies montrant tout dommage ou défaut visible.

Les clients doivent conserver tous les emballages jusqu’à la résolution de la réclamation.

Vach Cittoni peut demander des renseignements supplémentaires raisonnablement nécessaires à l’enquête.

Lorsqu’une réclamation est validée, Vach Cittoni fournira le recours exigé par la loi applicable ou un autre recours convenu avec le client.

Le délai de signalement de 7 jours facilite une enquête rapide et les réclamations auprès du transporteur.

Il n’élimine ni ne raccourcit aucune garantie légale obligatoire, aucun droit de conformité, de produit défectueux, de sécurité des produits ou de consommateur qui ne peut légalement être restreint.

9. Produits non retournables

En vertu de la politique volontaire de retour de Vach Cittoni, les produits suivants ne sont pas admissibles à un retour ordinaire pour changement d’avis :

• Produits de parfumerie ouverts.
• Produits de parfumerie utilisés ou testés.
• Produits dont le film thermorétractable d’usine a été retiré ou endommagé.
• Produits dont les sceaux inviolables ont été retirés, brisés, modifiés ou endommagés.
• Produits présentant des signes de modification, contamination, substitution ou altération.
• Cartes-cadeaux.
• Produits clairement identifiés comme Vente finale ou non retournables avant l’achat.
• Produits gratuits ou promotionnels pour lesquels aucun prix d’achat n’a été payé.

Ces exclusions demeurent assujetties aux droits légaux obligatoires que la loi applicable ne permet pas à Vach Cittoni d’exclure.

10. Retours frauduleux ou abusifs

Dans toute la mesure permise par la loi, Vach Cittoni peut enquêter sur un retour, remboursement, remplacement, échange ou transaction future, le refuser, le restreindre ou l’escalader lorsqu’il existe des éléments raisonnables indiquant :

• Une substitution de produit.
• Une activité de retour de produits contrefaits.
• De fausses réclamations de dommages.
• Une modification délibérée.
• Une fraude au retour.
• Un abus de rétrofacturation.
• Une fraude d’identité ou de paiement.
• Une fausse déclaration substantielle.
• Un abus des procédures de retour.

Une activité frauduleuse présumée peut être documentée et communiquée aux processeurs de paiement, institutions financières, transporteurs, assureurs, organismes d’application de la loi ou autres parties appropriées lorsque la loi le permet.

Vach Cittoni peut également refuser de futures commandes ou restreindre une relation client lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger l’entreprise contre une conduite frauduleuse ou abusive et que la loi le permet.

PARTIE 2 — DROIT DE RÉTRACTATION DE L’UNION EUROPÉENNE

11. Application

La présente Partie 2 s’applique aux consommateurs situés dans l’Union européenne lorsque le droit légal de rétractation prévu par le droit de la consommation de l’UE s’applique à l’achat.

La Partie 1 continue de s’appliquer aux clients de l’UE.

Toutefois, lorsqu’un droit légal obligatoire de l’UE diffère de la Partie 1, l’exigence obligatoire prévaut uniquement dans la mesure exigée par la loi applicable.

Rien dans la présente section n’étend volontairement les droits légaux de l’UE aux clients situés hors de l’Union européenne.

12. Droit de rétractation de 14 jours dans l’UE

Lorsque le droit légal de rétractation de l’UE s’applique, un consommateur de l’UE dispose généralement de 14 jours à compter de la date de réception des biens pour informer Vach Cittoni de sa décision de se rétracter.

Aucun motif n’est requis.

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai de rétractation applicable.

Les consommateurs admissibles de l’UE peuvent exercer ce droit au moyen :

• De la fonction électronique de rétractation mise à disposition sur VachCittoni.com.
• Du courriel.
• D’une autre méthode légalement valide permettant une déclaration de rétractation sans équivoque.

La procédure légale de rétractation de l’UE est distincte de la procédure ordinaire d’Autorisation de retour de Vach Cittoni.

13. Produits de parfumerie scellés dans l’UE

Les fragrances Vach Cittoni sont des produits cosmétiques à usage personnel fournis sous film thermorétractable d’usine et protégés par un sceau de sécurité inviolable.

Le droit de la consommation de l’UE prévoit une exception au droit légal de rétractation pour certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Vach Cittoni invoquera cette exception dans toute la mesure permise par la loi applicable lorsque les conditions légales de l’exception sont remplies.

Par conséquent, le retrait ou la rupture du scellement d’usine peut entraîner la perte du droit légal de rétractation de l’UE lorsque les conditions juridiques de l’exception applicable aux biens scellés pour raisons de santé ou d’hygiène sont remplies.

Lorsque l’exception légale s’applique valablement, la fragrance descellée n’est pas admissible au retour sur la seule base du droit de rétractation de l’UE pour changement d’avis.

Vach Cittoni ne prétend pas que l’exception s’applique lorsque ses conditions juridiques ne sont pas remplies.

Les clients qui souhaitent préserver un éventuel droit de rétractation doivent donc ne pas retirer ni endommager le film thermorétractable ou le sceau de sécurité inviolable avant de décider de conserver ou non la fragrance.

14. Lorsque l’exception relative aux biens scellés ne s’applique pas

Lorsque l’exception relative aux biens scellés ne s’applique pas légalement, les droits légaux du consommateur demeurent disponibles.

Un consommateur de l’UE peut néanmoins être responsable, lorsque la loi le permet, d’une dépréciation causée par une manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le fait de vaporiser, tester, utiliser, modifier, contaminer ou autrement manipuler une fragrance au-delà de ce que permet la loi applicable peut donc réduire le montant remboursable lorsqu’un droit légal de rétractation demeure disponible.

15. Retour des biens à la suite d’une rétractation de l’UE

Lorsqu’un consommateur de l’UE exerce valablement un droit légal de rétractation et que le produit demeure légalement admissible au retour, le consommateur doit retourner les biens sans retard injustifié et généralement au plus tard 14 jours après avoir informé Vach Cittoni de la rétractation.

Sauf accord contraire de Vach Cittoni ou exigence contraire de la loi applicable, le consommateur supporte le coût direct du retour des biens.

Les produits doivent être emballés de façon sécuritaire avec les composants fournis avec la commande.

Le consommateur doit conserver une preuve d’expédition.

16. Remboursements dans l’UE

Lorsqu’une rétractation légale valide de l’UE s’applique, Vach Cittoni remboursera les montants exigés par la loi applicable.

Cela comprend généralement :

• Le prix payé pour le produit retourné admissible.
• Le coût du mode de livraison standard le moins cher offert par Vach Cittoni pour la commande initiale lorsque le droit de l’UE exige le remboursement de ce coût.

Lorsque le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux ou accéléré, Vach Cittoni n’est pas tenu, en vertu des règles de rétractation de l’UE, de rembourser le supplément au-delà du mode de livraison standard le moins cher.

Les remboursements seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode et n’engage aucun frais en conséquence.

Lorsque la loi le permet, Vach Cittoni peut retenir le remboursement jusqu’à ce que :

• Les biens retournés aient été reçus; ou
• Le consommateur fournisse une preuve que les biens ont été renvoyés,

selon l’événement qui survient en premier.

Les règles applicables de l’UE exigent généralement un remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que Vach Cittoni a été informé de la rétractation, sous réserve de tout droit légal de retenue.

17. Biens défectueux, endommagés ou non conformes dans l’UE

Le droit légal de rétractation de l’UE est distinct des droits légaux relatifs aux biens qui sont :

• Défectueux.
• Endommagés.
• Fournis incorrectement.
• Dangereux.
• Autrement non conformes.

Rien dans les règles de Vach Cittoni relatives aux produits scellés, les conditions de retour volontaire, les procédures d’inspection ou les dispositions de rétractation n’exclut un recours que le droit applicable de l’UE ne permet pas à un professionnel d’exclure.

18. Fonction électronique de rétractation de l’UE

Lorsque le droit applicable de l’UE l’exige pour les contrats en ligne, Vach Cittoni fournit une fonction électronique de rétractation par l’intermédiaire de la boutique.

Cette fonction vise à permettre aux consommateurs admissibles de soumettre une déclaration électronique de rétractation pendant le délai applicable.

L’utilisation de cette fonction n’établit pas à elle seule qu’un produit est admissible au retour.

L’admissibilité demeure assujettie aux règles légales applicables, y compris toute exception légalement applicable relative aux biens scellés.

Droits obligatoires des consommateurs

Rien dans la présente Politique de retour et droit de rétractation de l’UE n’exclut, ne restreint, ne supprime ni ne modifie un droit du consommateur, une garantie légale, un recours, un droit de conformité, un droit relatif à la sécurité des produits ou une protection que la loi applicable ne permet pas à Vach Cittoni d’exclure ou de restreindre.

Lorsqu’une disposition entre en conflit avec une règle obligatoire du droit de la consommation applicable, la règle obligatoire prévaudra uniquement dans la mesure de ce conflit, et le reste de la présente politique continuera de s’appliquer.

Contact

Questions concernant les retours :

Vach Cittoni
Courriel : hello@vachcittoni.com

Questions juridiques concernant la présente politique :

Courriel : legal@vachcittoni.com