Annulations et précommandes

Date d’entrée en vigueur : septembre 2026

La présente politique régit les demandes d’annulation concernant les commandes passées auprès de Vach Cittoni ainsi que les produits expressément offerts en précommande ou faisant l’objet d’une exécution différée.

Les retours après livraison sont régis séparément par notre Politique de retour et droit de rétractation de l’UE.

Rien dans la présente politique n’exclut, ne restreint, ne supprime ni ne modifie un droit du consommateur que la loi applicable ne permet pas à Vach Cittoni d’exclure ou de restreindre.

Demandes d’annulation de commandes standards

Les clients peuvent demander l’annulation d’une commande avant que celle-ci n’entre en traitement d’exécution.

Une demande d’annulation ne garantit pas que la commande sera annulée, sauf lorsque la loi applicable prévoit un droit d’annulation.

Vach Cittoni traite les commandes aussi rapidement que raisonnablement possible. Une fois le traitement ou l’exécution commencé, il peut ne plus être opérationnellement possible d’arrêter la commande.

Aux fins d’une annulation discrétionnaire, une commande peut notamment être considérée comme ayant commencé son exécution lorsque :

• La commande a été libérée pour exécution.
• La préparation ou l’emballage a commencé.
• Une étiquette d’expédition a été créée.
• La commande a été transférée à un prestataire d’exécution.
• L’envoi a été remis à un transporteur ou accepté par celui-ci.
• La commande a autrement dépassé le point où Vach Cittoni peut raisonnablement arrêter l’expédition.

Ces limitations demeurent assujetties à tout droit d’annulation ou de rétractation que la loi applicable oblige Vach Cittoni à accorder.

Annulations approuvées

Lorsque Vach Cittoni approuve une annulation avant l’exécution, les montants devant être remboursés seront retournés au mode de paiement initial, sauf accord exprès du client pour une autre méthode.

Vach Cittoni peut proposer un crédit en magasin comme solution de remplacement.

Un client ne sera pas tenu d’accepter un crédit en magasin lorsque la loi applicable exige le remboursement sur le mode de paiement initial ou exige autrement un remboursement monétaire.

Une fois qu’une commande est entrée en exécution ou a été expédiée, elle n’est plus traitée comme une demande d’annulation ordinaire.

Les droits de retour ou de rétractation légale applicables seront alors traités conformément à la Politique de retour et droit de rétractation de l’UE.

Précommandes

Une précommande est une commande passée pour un produit qui n’est pas disponible pour expédition immédiate et dont l’exécution est prévue à une date ultérieure.

Sauf indication contraire lors du processus d’achat, Vach Cittoni peut percevoir :

• Le paiement intégral au moment du passage à la caisse; ou
• Un paiement partiel ou un dépôt lorsque les modalités de la précommande applicable le permettent.

Tout échéancier de paiement particulier ou toute condition importante de précommande sera communiqué pendant le processus d’achat.

Dates estimatives d’exécution des précommandes

Toute date estimative de production, de disponibilité, de lancement ou d’expédition indiquée pour une précommande est fournie de bonne foi sur la base des renseignements raisonnablement disponibles pour Vach Cittoni à ce moment.

Sauf indication expresse contraire, ces dates sont des estimations et non des garanties.

L’exécution d’une précommande peut être affectée par :

• Les calendriers de production.
• La disponibilité des matières premières.
• La disponibilité des composants.
• La disponibilité des emballages.
• Les exigences de contrôle de qualité.
• Les exigences réglementaires.
• Les retards de transport ou de fret.
• Les retards douaniers.
• Les interruptions de transporteur.
• Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
• Les événements échappant au contrôle raisonnable de Vach Cittoni.

Vach Cittoni peut réviser une date estimative d’exécution lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

La modification d’une date estimative n’annule pas automatiquement la commande, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Lorsque la loi applicable exige un avis, un consentement, une option d’annulation ou un remboursement en raison d’un retard, Vach Cittoni respectera cette exigence.

Annulation d’une précommande non exécutée

Un client peut demander l’annulation d’une précommande avant qu’elle n’entre en exécution.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, le fait de présenter une demande d’annulation n’annule pas automatiquement la précommande.

Vach Cittoni peut déterminer si une annulation discrétionnaire demeure opérationnellement possible selon l’état de la commande au moment où la demande est reçue.

Lorsque Vach Cittoni approuve l’annulation et qu’un paiement a déjà été perçu, le montant remboursable sera retourné au mode de paiement initial, sauf accord exprès sur une autre méthode.

Précommandes ayant commencé leur exécution

Une fois qu’une précommande est entrée en exécution, Vach Cittoni peut refuser une demande d’annulation discrétionnaire dans toute la mesure permise par la loi.

Après expédition, les droits de retour ou de rétractation légale sont régis par la Politique de retour et droit de rétractation de l’UE, y compris les règles de Vach Cittoni concernant les fragrances scellées et toute protection légale obligatoire des consommateurs.

Retards de précommande

Un retard par rapport à une date estimative de précommande ne met pas automatiquement fin à la commande et ne l’annule pas, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Lorsque Vach Cittoni prévoit raisonnablement un retard important, Vach Cittoni peut fournir une nouvelle date estimative d’exécution.

Tout droit légal de livraison ou d’annulation découlant d’un retard demeure inchangé.

Pour les transactions assujetties au droit de l’Alberta, les droits obligatoires d’annulation applicables aux ventes par Internet demeurent disponibles lorsque leurs conditions légales sont remplies.

Annulation par Vach Cittoni

Dans toute la mesure permise par la loi, Vach Cittoni peut refuser, vérifier, restreindre, retarder ou annuler une commande ou une précommande lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de :

• Soupçon de fraude.
• Activité de paiement non autorisée.
• Échec de la vérification du paiement.
• Renseignements client inexacts, incomplets ou substantiellement trompeurs.
• Erreur d’inventaire ou de disponibilité.
• Erreur de prix ou erreur technique.
• Impossibilité d’obtenir, de fabriquer ou de fournir légalement le produit.
• Restriction réglementaire ou d’expédition.
• Sanctions ou restrictions juridiques.
• Soupçon de revente commerciale ou de détournement non autorisé.
• Abus des rabais, promotions, retours ou systèmes d’achat.
• Préoccupations de sécurité.
• Toute circonstance faisant en sorte que la commande ne peut raisonnablement ou légalement être exécutée.

Lorsque Vach Cittoni annule une commande payée, les montants légalement dus au client seront retournés au mode de paiement initial, sauf accord exprès sur une autre méthode.

Clients de l’Union européenne

Les consommateurs de l’Union européenne peuvent disposer de droits légaux d’annulation et de rétractation en plus de la présente politique.

Les consommateurs admissibles de l’UE disposent généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance admissibles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le cadre applicable, y compris les considérations relatives aux fragrances scellées, les délais de retour, les règles de remboursement et la fonction électronique de rétractation, est décrit dans notre Politique de retour et droit de rétractation de l’UE.

Les consommateurs admissibles de l’UE peuvent également utiliser la fonction électronique de rétractation offerte sur VachCittoni.com.

Rien dans la présente politique ne limite un droit obligatoire d’annulation ou de rétractation de l’UE.

Demandes d’annulation frauduleuses ou abusives

Dans toute la mesure permise par la loi, Vach Cittoni peut enquêter sur une demande liée à une annulation ou la refuser lorsqu’il existe des éléments raisonnables indiquant :

• Une fraude.
• Un abus de rétrofacturation.
• Une manipulation de paiement.
• De fausses déclarations.
• Un abus promotionnel.
• Un contournement délibéré des limites d’achat.
• Des comportements répétés et abusifs de commande et d’annulation.
• Tout autre comportement raisonnablement destiné à causer une perte ou à détourner les systèmes d’achat de Vach Cittoni.

Lorsque la loi le permet, Vach Cittoni peut :

• Refuser de futures commandes.
• Restreindre les privilèges d’achat.
• Conserver les dossiers pertinents.
• Signaler une activité frauduleuse présumée aux processeurs de paiement, institutions financières, transporteurs, assureurs, organismes d’application de la loi ou autres autorités compétentes.

Droits obligatoires des consommateurs

Rien dans la présente Politique d’annulation et de précommande n’exclut, ne restreint, ne supprime ni ne modifie un droit légal du consommateur, une garantie, un recours, un droit d’annulation, un droit de livraison ou un droit de rétractation que la loi applicable ne permet pas à Vach Cittoni d’exclure ou de restreindre.

Lorsqu’une disposition entre en conflit avec une règle obligatoire de la loi applicable, cette règle obligatoire prévaudra uniquement dans la mesure du conflit, et le reste de la présente politique continuera de s’appliquer.

Contact

Les demandes d’annulation doivent être soumises dès que possible à :

Vach Cittoni
Courriel : hello@vachcittoni.com

Veuillez indiquer le nom du client et le numéro de commande applicable.