Conditions d’utilisation

Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : septembre 2026

Aperçu

Bienvenue sur VachCittoni.com.

Ce site Web est exploité par Vach Cittoni. Dans les présentes Conditions générales, les termes « Vach Cittoni », « nous », « notre » et « nos » désignent Vach Cittoni.

Les présentes Conditions générales régissent l’accès à VachCittoni.com, son utilisation et les transactions effectuées par l’intermédiaire du site Web.

En accédant au site Web, en créant un compte, en passant une commande ou en achetant un produit ou un service sur VachCittoni.com, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que nos documents applicables suivants :

Politique de confidentialité.
Politique d’expédition.
Politique de retour et droit de rétractation de l’UE.
Politique d’annulation et de précommande.
Conditions de protection d’expédition, le cas échéant.
Conditions propres à un produit ou autres avis expressément intégrés à une transaction.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser VachCittoni.com ni effectuer d’achat sur le site Web.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint, ne supprime ni ne modifie un droit obligatoire du consommateur ou autre droit légal que la loi applicable ne permet pas à Vach Cittoni d’exclure, de restreindre, de supprimer ou de modifier.

1. Conditions de la boutique en ligne

En utilisant VachCittoni.com ou en passant une commande, vous déclarez que :

Vous avez la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site Web et conclure la transaction applicable.
Vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction ou disposez autrement d’une autorisation juridiquement suffisante.
Les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets.
Vous utiliserez le site Web uniquement à des fins légales.
Vous n’utiliserez pas les produits achetés auprès de Vach Cittoni à des fins illégales.

Vous ne pouvez pas utiliser VachCittoni.com pour :

Commettre ou faciliter une fraude.
Violer la loi applicable.
Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Distribuer des logiciels malveillants ou du code nuisible.
Perturber la sécurité ou le fonctionnement du site Web.
Contourner des contrôles technologiques.
Collecter des renseignements sur les clients.
Tenter un accès non autorisé à des comptes, systèmes ou données.
Participer à des activités d’achat trompeuses, abusives ou frauduleuses.

Une violation peut entraîner, lorsque la loi le permet, la suspension de l’accès, l’annulation de commandes en attente, le refus de transactions futures, la conservation des dossiers pertinents ou d’autres recours disponibles pour Vach Cittoni.

2. Conditions générales

Dans toute la mesure permise par la loi, Vach Cittoni peut refuser un service, vérifier des transactions, limiter des quantités, suspendre des comptes, retarder l’exécution ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Les motifs peuvent notamment comprendre :

Une activité de paiement frauduleuse ou non autorisée présumée.
Un détournement d’identité ou de compte.
Un abus de rétrofacturation.
Des renseignements faux ou substantiellement trompeurs.
Un abus d’offres promotionnelles.
Le contournement des limites d’achat.
Une revente commerciale ou un détournement non autorisé présumé.
Des menaces pour la sécurité.
Des restrictions légales, réglementaires, de sanctions, douanières ou d’expédition.
Une violation substantielle des présentes Conditions.

Les clients sont responsables de protéger leurs identifiants de compte et de l’activité effectuée par l’intermédiaire de leur compte, dans la mesure permise par la loi.

La restriction des achats directs par Vach Cittoni en cas de revente commerciale ou de détournement présumé régit les transactions directes avec Vach Cittoni. Elle ne vise pas à éliminer un droit indépendant de revente ou d’épuisement que la loi obligatoire peut accorder après une vente légale.

3. Communications électroniques

En interagissant électroniquement avec Vach Cittoni, vous consentez à recevoir des communications électroniques lorsque la loi le permet.

Ces communications peuvent comprendre :

Confirmations de commande.
Reçus.
Factures.
Avis d’expédition.
Notifications de compte.
Communications du service à la clientèle.
Communications relatives aux retours ou remboursements.
Communications relatives aux annulations ou précommandes.
Avis juridiques.
Communications relatives aux politiques.
Communications relatives à la sécurité des produits.
Autres avis transactionnels.

Les communications électroniques satisfont aux exigences de communication écrite lorsque la loi applicable le permet.

Les clients sont responsables de maintenir des coordonnées exactes.

Vach Cittoni n’est pas responsable des communications manquées en raison de renseignements inexacts fournis par le client, du filtrage antipourriel, de limitations de boîte de réception ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, sauf disposition contraire de la loi applicable.

4. Renseignements du site Web et exactitude

Vach Cittoni déploie des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements figurant sur VachCittoni.com exacts et à jour.

Le contenu du site Web peut comprendre :

Descriptions de produits.
Notes de fragrance.
Renseignements sur les ingrédients.
Photographies.
Rendus de produits.
Vidéos.
Prix.
Renseignements sur la disponibilité.
Descriptions de performance.
Contenu éducatif.
Estimations d’expédition.
Matériel marketing.

Malgré des efforts raisonnables, les renseignements du site Web peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes, des omissions, des erreurs techniques, des erreurs d’inventaire ou des renseignements périmés.

Les images de produits visent à les représenter fidèlement, mais leur apparence peut varier en raison de l’éclairage, de la photographie, des tolérances de fabrication, des changements d’emballage, de l’étalonnage de l’écran ou d’autres facteurs.

La perception d’une fragrance est intrinsèquement subjective et peut être influencée notamment par :

La chimie de la peau.
L’environnement.
Le climat.
La méthode d’application.
La température corporelle.
L’humidité.
L’entreposage.
La perception olfactive individuelle.

Les descriptions du caractère olfactif, de la tenue, de la projection, du sillage ou de la performance sont fournies à titre indicatif général et ne garantissent pas une expérience identique pour chaque personne.

Vach Cittoni peut corriger des erreurs ou mettre à jour les renseignements du site Web lorsque la loi le permet.

Rien dans la présente section ne limite les droits obligatoires relatifs à la description des produits, à la conformité, aux représentations trompeuses ou à la protection des consommateurs.

5. Produits, prix et disponibilité

Vach Cittoni développe et vend des produits de parfumerie qui peuvent être fabriqués en quantités limitées.

La disponibilité des produits peut dépendre :

Des calendriers de fabrication.
De la disponibilité des ingrédients.
De la disponibilité des emballages.
Des exigences réglementaires.
De l’inventaire.
Des exigences de contrôle de qualité.

Dans toute la mesure permise par la loi, Vach Cittoni peut :

Modifier ou améliorer les formulations.
Mettre à jour l’emballage ou la présentation.
Modifier des spécifications non substantielles.
Limiter les quantités achetées.
Abandonner des produits.
Introduire des produits de remplacement.
Corriger des erreurs de prix, de devise, d’inventaire, de promotion ou des erreurs techniques.
Restreindre les ventes lorsqu’une exécution légale n’est pas raisonnablement possible.

Les prix peuvent changer sans préavis pour les transactions futures.

Si une commande comporte une erreur importante de prix ou une erreur technique, Vach Cittoni peut corriger l’erreur et, lorsque la loi l’exige, donner au client la possibilité d’accepter la transaction corrigée ou d’annuler la commande.

Les fragrances peuvent contenir des matières naturelles et synthétiques. De légères variations non substantielles peuvent survenir entre les lots de production.

Une telle variation n’établit pas à elle seule qu’un produit est défectueux, à condition que le produit demeure authentique, conforme, sûr et de la qualité exigée par la loi applicable.

6. Commandes, facturation et prévention de la fraude

Les clients doivent fournir des renseignements exacts de facturation, de paiement, d’expédition et de contact.

La soumission d’une commande ne constitue pas nécessairement l’acceptation finale par Vach Cittoni.

Sauf si la loi applicable prévoit que le contrat est formé plus tôt, une commande est acceptée lorsque Vach Cittoni expédie le produit ou confirme expressément son acceptation.

Vach Cittoni peut examiner les commandes afin de détecter des indicateurs de risque, notamment :

Fraude présumée.
Préoccupations concernant l’autorisation du paiement.
Écarts entre les renseignements de facturation et d’expédition.
Multiples tentatives de paiement échouées.
Habitudes d’achat inhabituelles.
Quantités excessives.
Indicateurs de transaction à risque élevé.
Activité frauduleuse ou abusive antérieure.

Nous pouvons demander une vérification supplémentaire avant d’accepter ou d’exécuter une commande.

Le défaut de fournir une vérification raisonnablement demandée peut entraîner l’annulation.

Lorsque le paiement a été perçu et que Vach Cittoni annule légalement une commande, les montants légalement dus seront retournés au mode de paiement initial, sauf accord exprès sur une autre méthode.

Les achats frauduleux, fausses réclamations, activités de paiement non autorisées, fraudes au retour, abus de rétrofacturation ou comportements similaires peuvent entraîner des mesures de protection légales, notamment :

Annulation de commande.
Restriction de compte.
Refus de commandes futures.
Conservation des preuves.
Signalement aux prestataires de paiement, institutions financières, transporteurs, organismes d’application de la loi ou autres parties appropriées lorsque la loi le permet.

7. Expédition et exécution des commandes

L’expédition, la livraison, les douanes, le suivi, la Protection d’expédition facultative et les questions connexes sont régis par la Politique d’expédition, qui fait partie des présentes Conditions.

Les commandes sont normalement traitées dans le délai indiqué dans la Politique d’expédition.

Les estimations de traitement et de livraison ne constituent pas des garanties, sauf indication expresse contraire ou disposition contraire de la loi applicable.

Les clients sont responsables de fournir des renseignements d’expédition complets et exacts.

Les droits internationaux, la TVA, les taxes, les frais de douane et montants similaires seront traités comme indiqué au moment du paiement et conformément à la Politique d’expédition.

Lorsque Vach Cittoni ou un transporteur proposé par Vach Cittoni organise la livraison, le risque de perte ou de dommage est transféré conformément à la loi applicable.

Rien dans les présentes Conditions ne transfère le risque au consommateur plus tôt que ne le permet la loi obligatoire.

8. Annulations et précommandes

Les demandes d’annulation de commande, les achats à exécution différée et les précommandes sont régis par la Politique d’annulation et de précommande.

Les clients doivent présenter les demandes d’annulation dès que possible.

Une fois qu’une commande est entrée en exécution, il peut ne plus être opérationnellement possible d’arrêter l’expédition.

Une demande d’annulation ne garantit pas l’annulation, sauf lorsque la loi applicable crée un droit d’annulation.

Les dates estimatives de précommande sont assujetties aux conditions indiquées dans la Politique d’annulation et de précommande.

Rien dans le processus d’annulation de Vach Cittoni ne limite un droit légal d’annulation que la loi applicable ne nous permet pas de restreindre.

9. Retours, remboursements et rétractation de l’UE

Les retours, remboursements, exigences relatives aux produits scellés, procédures d’inspection et droits légaux de rétractation de l’Union européenne sont régis par la Politique de retour et droit de rétractation de l’UE.

Les exigences volontaires de retour de Vach Cittoni s’appliquent comme décrit dans cette politique.

Lorsque le droit obligatoire de la consommation crée un droit différent ou supplémentaire, l’exigence légale obligatoire prévaut uniquement dans la mesure juridiquement requise.

Le délai de remboursement, les frais de retour, le remboursement de la livraison initiale, l’inspection, la dépréciation et la retenue légale du remboursement sont régis par la Politique de retour et droit de rétractation de l’UE et par la loi applicable.

10. Produits de parfumerie scellés

Les fragrances Vach Cittoni sont fournies dans un emballage protecteur comprenant un film thermorétractable d’usine et un sceau de sécurité inviolable.

Ces mesures de protection visent à préserver :

L’intégrité du produit.
L’authenticité.
L’hygiène.
La sécurité.
La qualité.
La protection contre l’altération.

Aux fins des règles volontaires de retour de Vach Cittoni, un produit peut être considéré comme ouvert lorsque :

Le film thermorétractable d’usine a été retiré, coupé, déchiré ou sensiblement endommagé.
Le sceau de sécurité inviolable a été brisé, retiré, modifié ou endommagé.
L’emballage de détail a été ouvert.
Le flacon de fragrance a été retiré de son emballage de détail scellé.
La fragrance a été vaporisée, testée, échantillonnée, utilisée, modifiée, rechargée, substituée, contaminée ou altérée.

Les produits de parfumerie ouverts ne sont pas admissibles à un retour ordinaire pour changement d’avis en vertu de la politique standard de retour de Vach Cittoni.

Pour les consommateurs de l’Union européenne, le retrait ou la rupture du scellement d’usine peut également affecter un droit légal de rétractation lorsque les conditions juridiques de l’exception applicable aux biens scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène sont remplies.

Vach Cittoni ne prétend pas que cette exception légale s’applique lorsque ses conditions ne sont pas remplies.

11. Utilisation des produits, sécurité et sensibilité aux fragrances

Les fragrances Vach Cittoni sont destinées à un usage externe uniquement.

Les clients doivent consulter les étiquettes des produits, les déclarations d’ingrédients, les avertissements et les instructions avant utilisation.

Les réactions et sensibilités individuelles peuvent varier.

En cas d’irritation, réaction allergique, inconfort ou autre réaction inattendue, cessez l’utilisation et demandez un avis médical approprié si nécessaire.

Vach Cittoni ne déclare pas que chaque fragrance convient à chaque personne.

Les produits doivent être :

Utilisés conformément à leur destination.
Entreposés correctement.
Protégés de la chaleur excessive, de l’humidité et de la lumière directe du soleil.
Tenus hors de portée des enfants et des animaux.

Dans toute la mesure permise par la loi, Vach Cittoni n’est pas responsable des blessures, pertes ou dommages causés par une mauvaise utilisation, une modification non autorisée, un entreposage inadéquat, une utilisation contraire aux instructions ou tout autre comportement échappant au contrôle raisonnable de Vach Cittoni.

Rien dans la présente section n’exclut les obligations de sécurité des produits, les garanties légales ou une responsabilité que la loi applicable ne nous permet pas d’exclure.

12. Propriété intellectuelle

Tout contenu légalement protégeable figurant sur VachCittoni.com appartient à Vach Cittoni, lui est concédé sous licence ou est utilisé légalement par Vach Cittoni.

Cela peut comprendre :

Vach Cittoni.
CEO.
Eleven.
Wizdem.
D’autres noms de produits.
Les logos.
Les marques de commerce.
L’habillage commercial.
Les conceptions d’emballages.
Les photographies de produits.
Les vidéos.
Les éléments graphiques.
Les œuvres artistiques.
Le contenu écrit.
Le contenu éducatif.
La conception du site Web.
Les logiciels et le code source.
Le matériel publicitaire et marketing.

Aucun droit de propriété ni aucune licence n’est accordé du seul fait de l’accès au site Web.

Sauf lorsque la loi applicable le permet ou avec une autorisation écrite préalable, les utilisateurs ne peuvent pas :

Copier.
Republier.
Reproduire.
Modifier.
Distribuer.
Traduire.
Exploiter commercialement.
Moissonner (« scraper »).
Extraire systématiquement.
Effectuer de l’extraction de données.
Effectuer de la rétro-ingénierie.
Utiliser le contenu protégé pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.
Utiliser l’image de marque de Vach Cittoni d’une manière qui suggère faussement une affiliation, une autorisation, un parrainage ou une approbation.

Ces restrictions ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont juridiquement exécutoires et n’interdisent pas les utilisations expressément autorisées par la loi applicable.

Une utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites ou d’autres mesures d’application.

13. Authenticité des produits et détaillants autorisés

Vach Cittoni garantit l’authenticité des produits achetés directement auprès de VachCittoni.com et des détaillants Vach Cittoni officiellement autorisés.

Nous ne pouvons vérifier ni garantir l’authenticité, la manipulation, l’entreposage, l’état, la qualité, la sécurité ou la chaîne de possession des produits obtenus auprès de sources non autorisées.

Les sources non autorisées peuvent comprendre :

Places de marché en ligne non autorisées.
Sites d’enchères.
Vendeurs non vérifiés sur les médias sociaux.
Détaillants non autorisés.
Autres tiers non approuvés.

Les produits obtenus auprès de sources non autorisées peuvent ne pas être admissibles aux services volontaires suivants :

Vérification d’authenticité.
Programmes de service à la clientèle.
Remplacements.
Retours.
Remboursements.
Garanties commerciales offertes directement par Vach Cittoni.

Rien dans la présente section n’élimine un droit légal obligatoire que la loi applicable accorde indépendamment.

14. Avis, commentaires et contenus soumis par les clients

Les clients peuvent volontairement soumettre des avis, commentaires, photographies, vidéos, suggestions, témoignages ou autres contenus.

En soumettant un contenu, vous déclarez que :

Vous êtes propriétaire du contenu ou détenez les droits nécessaires pour le soumettre.
La soumission ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne.
Le contenu n’est pas sciemment faux, frauduleux, illégal, diffamatoire, menaçant ou trompeur.

Dans toute la mesure permise par la loi, en soumettant volontairement un contenu à Vach Cittoni aux fins de publication, promotion, évaluation ou utilisation similaire, vous accordez à Vach Cittoni une licence mondiale, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, afficher, distribuer, publier, adapter, traduire et créer des utilisations dérivées légales de ce contenu sur tout support.

Lorsque la loi applicable exige un consentement supplémentaire pour une utilisation particulière, cette exigence sera respectée.

Vach Cittoni n’est pas tenue de :

Publier le contenu soumis.
Conserver indéfiniment le contenu soumis.
Rémunérer le contributeur.
Répondre à la soumission.

Nous pouvons modérer, refuser ou retirer du contenu lorsque la loi le permet.

15. Services et liens de tiers

VachCittoni.com peut utiliser des services exploités par des tiers ou contenir des liens vers ceux-ci.

Ces services peuvent comprendre :

Shopify.
Prestataires de paiement.
Prestataires d’expédition.
Fournisseurs d’analyse.
Plateformes de médias sociaux.
Fournisseurs de Protection d’expédition.
Systèmes de service à la clientèle.
Autres fournisseurs de technologie.

Les tiers indépendants peuvent être régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité.

Vach Cittoni ne contrôle pas les sites Web ou systèmes indépendants de tiers et, dans toute la mesure permise par la loi, n’est pas responsable de leurs :

Contenus.
Disponibilité.
Sécurité.
Pratiques de confidentialité.
Conduite.
Fonctionnement.

Rien dans la présente section ne limite une responsabilité que la loi applicable ne permet pas à Vach Cittoni d’exclure.

16. Erreurs, inexactitudes et omissions

VachCittoni.com peut occasionnellement contenir des erreurs concernant :

Descriptions de produits.
Prix.
Conversion de devises.
Promotions.
Inventaire.
Renseignements d’expédition.
Disponibilité.
Fonctionnalité du site Web.
Autres contenus.

Vach Cittoni peut corriger des erreurs et mettre à jour des renseignements lorsque la loi le permet.

Lorsqu’une correction affecte substantiellement une transaction déjà soumise, Vach Cittoni fournira tout avis, droit d’annulation, remboursement ou autre recours exigé par la loi applicable.

17. Exclusion des garanties relatives au site Web

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VachCittoni.com est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

Vach Cittoni ne garantit pas que :

Le site Web sera toujours ininterrompu.
Le site Web sera toujours exempt d’erreurs.
Tout défaut technique sera corrigé immédiatement.
Les services de tiers demeureront disponibles en permanence.
Le contenu du site Web sera toujours exempt de toute erreur ou omission.

Dans toute la mesure permise par la loi, Vach Cittoni décline les garanties implicites liées uniquement au fonctionnement du site Web lorsque ces garanties peuvent légalement être exclues.

Cette exclusion n’exclut pas les garanties légales, garanties des consommateurs, obligations de conformité des produits ou autres droits que la loi applicable ne nous permet pas d’exclure.

18. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vach Cittoni ainsi que ses propriétaires, employés, entrepreneurs, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l’utilisation du site Web ou d’une transaction avec Vach Cittoni, ou s’y rapportant.

Cela peut comprendre, lorsque ces éléments peuvent légalement être exclus :

Perte de profits.
Perte d’occasions commerciales.
Perte d’achalandage.
Interruption des activités.
Perte indirecte de données.
Perte consécutive découlant de retards ou d’interruptions de services de tiers.

Lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue mais peut légalement être limitée, la responsabilité globale de Vach Cittoni relativement à un produit ou à une transaction particulière sera, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant effectivement payé à Vach Cittoni pour le produit ou la transaction à l’origine de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour :

Décès ou blessures corporelles lorsque cette responsabilité ne peut légalement être limitée.
Fraude.
Fausse déclaration frauduleuse.
Responsabilité obligatoire du fait des produits.
Négligence grave ou faute intentionnelle lorsque la loi applicable interdit une limitation.
Toute autre responsabilité que la loi applicable ne permet pas à Vach Cittoni d’exclure ou de limiter.

19. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Vach Cittoni ainsi que ses propriétaires, employés, entrepreneurs, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services, successeurs et ayants droit à l’égard des réclamations, responsabilités, pertes, dommages, jugements, coûts et frais juridiques raisonnables découlant de :

Votre violation substantielle des présentes Conditions.
Votre mauvaise utilisation illégale de VachCittoni.com.
Votre violation de la loi applicable.
Votre atteinte aux droits d’une autre personne.
Votre conduite frauduleuse ou intentionnellement fautive.
Des renseignements substantiellement faux que vous avez sciemment fournis.

La présente disposition n’oblige pas un consommateur à indemniser Vach Cittoni pour la propre conduite illégale de Vach Cittoni ni pour une responsabilité que la loi applicable ne permet pas de transférer au consommateur.

20. Confidentialité

La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, le transfert et la protection des renseignements personnels sont régis par la Politique de confidentialité.

Rien dans les présentes Conditions ne réduit un droit à la vie privée prévu par la loi applicable.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque la loi obligatoire prévoit le contraire.

Lorsqu’un consommateur bénéficie de protections obligatoires en vertu des lois d’une autre juridiction, ces protections demeurent applicables dans la mesure où elles ne peuvent légalement être exclues ou écartées par contrat.

22. Règlement des différends

Vach Cittoni encourage les clients à communiquer rapidement avec nous au sujet d’un différend afin que la question puisse être examinée et, lorsque possible, réglée directement.

Avant d’engager une procédure non urgente, les parties sont encouragées à déployer des efforts raisonnables et de bonne foi pour régler la question par communication directe.

Rien dans la présente section :

N’empêche une partie de demander une mesure judiciaire ou équitable urgente.
N’empêche un consommateur de communiquer avec un organisme de réglementation, une autorité de protection des consommateurs, une autorité de protection de la vie privée ou un autre organisme compétent.
N’oblige un consommateur à renoncer à un droit légal d’accès aux tribunaux.
N’impose l’arbitrage lorsque la loi applicable interdit l’arbitrage obligatoire.
Ne limite un recours légal obligatoire.

23. Force majeure

Dans toute la mesure permise par la loi, Vach Cittoni ne sera pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Ces circonstances peuvent comprendre :

Catastrophes naturelles.
Incendie.
Inondation.
Conditions météorologiques extrêmes.
Épidémies ou urgences de santé publique.
Conflits de travail.
Retards douaniers.
Mesures gouvernementales.
Restrictions d’importation ou d’exportation.
Interruption du transport.
Défaillance d’un transporteur.
Perturbation de la chaîne d’approvisionnement.
Pannes de courant.
Pannes de télécommunications.
Incidents de cybersécurité.
Guerre.
Terrorisme.
Troubles civils.
Événements similaires échappant à notre contrôle raisonnable.

Lorsque de telles circonstances surviennent, Vach Cittoni peut raisonnablement suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution affectée.

La présente section n’élimine aucun droit obligatoire d’annulation, de remboursement, de livraison ou autre droit du consommateur découlant de la loi applicable.

24. Recours collectifs ou représentatifs

Lorsque la loi applicable le permet, une réclamation découlant des présentes Conditions ou d’une transaction avec Vach Cittoni doit être présentée individuellement par le demandeur.

Dans la mesure où cela est juridiquement exécutoire, les réclamations ne peuvent être présentées dans le cadre d’une action collective, représentative, consolidée ou d’une procédure collective similaire.

La présente disposition ne s’applique pas lorsqu’une telle renonciation est interdite, invalide ou inexécutoire en vertu de la loi applicable.

25. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire, elle sera appliquée dans toute la mesure légalement permise ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire.

Les autres dispositions demeureront en vigueur.

26. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions générales ainsi que les documents applicables suivants :

Politique d’expédition.
Politique de retour et droit de rétractation de l’UE.
Politique d’annulation et de précommande.
Politique de confidentialité.
Conditions de protection d’expédition, le cas échéant.
Conditions ou avis propres à un produit expressément intégrés à une transaction.

constituent l’entente entre Vach Cittoni et le client concernant l’utilisation applicable du site Web ou la transaction, sous réserve de la loi obligatoire.

Le fait pour Vach Cittoni de ne pas faire appliquer une disposition à une occasion ne constitue pas une renonciation continue à cette disposition.

27. Cession

Dans la mesure permise par la loi, Vach Cittoni peut transférer ou céder ses droits et obligations dans le cadre légitime d’une :

Vente de l’entreprise.
Réorganisation.
Restructuration.
Opération de financement.
Fusion.
Cession de tout ou partie de l’entreprise ou de ses actifs.

Tout transfert demeure assujetti aux droits obligatoires des clients et aux droits relatifs à la vie privée.

Un client ne peut céder des droits ou obligations contractuels lorsque cette cession affecterait substantiellement Vach Cittoni sans notre consentement écrit, sauf lorsque la loi applicable permet une cession sans consentement.

28. Modifications des présentes Conditions

Vach Cittoni peut mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre.

La version en vigueur sera mise à disposition sur VachCittoni.com avec sa date d’entrée en vigueur.

Sauf disposition contraire de la loi applicable ou d’un accord exprès, les révisions s’appliquent prospectivement à l’utilisation future du site Web et aux transactions futures après leur entrée en vigueur.

Les modifications ne retirent pas rétroactivement un droit et ne modifient pas substantiellement une transaction terminée lorsque la loi applicable ne permet pas ce résultat.

Lorsqu’un avis ou un consentement supplémentaire est légalement requis pour une modification importante, Vach Cittoni le fournira.

29. Droits obligatoires

Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut, ne limite, ne restreint, ne supprime ni ne modifie une garantie légale, une garantie du consommateur, un recours, un droit à la vie privée, une obligation relative à la sécurité des produits ou toute autre protection que la loi applicable ne permet pas à Vach Cittoni d’exclure, de limiter, de restreindre, de supprimer ou de modifier.

Lorsqu’une disposition entre en conflit avec une exigence légale obligatoire, cette exigence prévaut uniquement dans la mesure du conflit, et les autres Conditions demeurent en vigueur.

30. Contact

Pour les questions juridiques concernant les présentes Conditions :

Vach Cittoni
Courriel : legal@vachcittoni.com

Pour les questions ordinaires de service à la clientèle concernant les commandes, l’expédition, les annulations ou les retours :

Courriel : hello@vachcittoni.com